Dossiers législatifs

{  Lutter contre les mariages de complaisance  }

{  Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats  }

{  Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires  }

{  Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet  }

{  Exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux  }

{  Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique  }

{  Rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationale  }

{  Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical  }

{  Créer le statut de réfugié scientifique  }

{  Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées  }