Dossiers législatifs

{  Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil  }

{  Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail  }

{  Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique  }

{  Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques  }

{  Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins  }

{  Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens  }

{  Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique  }

{  Réussir la transition foncière  }

{  Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture  }

{  Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation  }