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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
}
{
Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
}
{
Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
}
{
Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
}
{
Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence
}
{
Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers
}
{
Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires
}
{
Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
}
{
Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives
}
{
Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans
}
Résultats 1041 à 1050
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