Dossiers législatifs

{  Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte  }

{  Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025  }

{  Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France  }

{  Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions  }

{  Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin  }

{  Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration  }

{  Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité  }

{  L'entretien et la dangerosité des ascenseurs  }

{  Modifier l’article 8 de la Constitution afin d’encadrer la nomination des membres du Gouvernement  }

{  La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation  }