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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
}
{
Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie
}
{
Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
}
{
Permettre et encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière
}
{
Garantir la souveraineté sanitaire de la France
}
{
Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
}
{
Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires
}
{
Baisse du coût de la rentrée scolaire
}
{
Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
}
{
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
}
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