Dossiers législatifs

{  Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive  }

{  Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues  }

{  Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides  }

{  Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins  }

{  Proposition de loi visant à associer le Parlement aux nominations des représentants français dans les organismes internationaux dépendant de l'Organisation des Nations unies  }

{  Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public  }

{  Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste  }

{  Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres  }

{  Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna  }

{  Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013  }