Dossiers législatifs

{  La protection européenne du consommateur  }

{  Abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés  }

{  Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux  }

{  Les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité  }

{  Application de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs  }

{  Assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale  }

{  Abroger l’article 222-14-2 du code pénal  }

{  Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources  }

{  Garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne  }

{  Soutenir le pouvoir d’achat des familles en étendant le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile  }