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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes
}
{
Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions
}
{
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
}
{
Améliorer la retraite des sauveteurs en mer
}
{
Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français
}
{
Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective
}
{
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
}
{
Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France
}
{
Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation
}
{
Rétablir le service national
}
Résultats 1121 à 1130
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