Dossiers législatifs

{  Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France  }

{  L'enjeu alimentaire  }

{  Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale  }

{  Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités  }

{  Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes  }

{  Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville  }

{  Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental  }

{  L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin  }

{  Marseille en grand  }

{  Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains  }