Dossiers législatifs

{  Proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans  }

{  Supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration  }

{  Abroger les articles 39 et 44 de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration  }

{  Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques  }

{  Mette en place un plan d'urgence pour nos EHPAD  }

{  Favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes  }

{  Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982  }

{  Ratification de l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales  }

{  Déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024  }

{  Évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias  }