Dossiers législatifs

{  Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants  }

{  Mission flash sur les ingérences étrangères dans les médias  }

{  Mission d'information sur la situation du département de Mayotte  }

{  Proposition de loi relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales des conseillers des Français de l'étranger  }

{  Mission flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire  }

{  Toucher sa retraite dès le premier jour  }

{  Semaine de quatre jours pour les bénévoles  }

{  Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits  }

{  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales  }

{  Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une « exception agriculturelle » française  }