Dossiers législatifs

{  Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de no  }

{  Modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours  }

{  Protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français  }

{  Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes  }

{  Favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l’imposition des mutations à titre gratuit  }

{  Meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social  }

{  Promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d’enseignement  }

{  Contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique  }

{  Inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail  }

{  Création d'un conseil national de simplification des normes agricoles  }