Dossiers législatifs

{  Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics  }

{  Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela  }

{  Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie  }

{  Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants  }

{  Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale  }

{  Proposition de loi visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats  }

{  Mettre fin au sans-abrisme des enfants  }

{  Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance  }

{  Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs  }

{  Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur  }