Dossiers législatifs

{  Proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite  }

{  L’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique  }

{  Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux  }

{  Abrogation des mesures de préférence nationale  }

{  Arrêt de travail pour menstruations incapacitantes  }

{  Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés  }

{  Proposition de loi relative aux critères de création des communautés d'agglomération  }

{  Évaluer l’action des personnes chargées de prévenir les risques et atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France  }

{  Evaluer l’action des services de gestion, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos. de Mme Christine Engrand  }

{  Publicisation des doléances du Grand débat national  }