Dossiers législatifs

{  Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation  }

{  Proposition de loi organique visant à renforcer les études d'impact  }

{  Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation  }

{  L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins  }

{  Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation  }

{  Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture  }

{  Proposition de loi renforçant les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires  }

{  Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile  }

{  Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés  }

{  Mission d'information sur l'état des cours d'eau  }