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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante
}
{
Lutter contre les déserts médicaux
}
{
Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
}
{
Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
}
{
Permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier
}
{
Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
}
{
Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
}
{
Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
}
{
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
}
{
Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fichier des personnes recherchées
}
Résultats 1381 à 1390
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