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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
}
{
Réforme du statut de l’élu local
}
{
Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fichier des personnes recherchées
}
{
Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
}
{
Programmation énergie-climat
}
{
Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans
}
{
Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
}
{
Accompagnement des malades et de la fin de vie
}
{
Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
}
{
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
}
Résultats 1401 à 1410
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