Dossiers législatifs

{  Rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationales  }

{  Le développement de la pratique féminine du sport  }

{  Réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes  }

{  Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes  }

{  Proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations de vote établies en France  }

{  Proposition de loi visant à décaler la date d'interdiction des emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables  }

{  Proposition de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen  }

{  Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues  }

{  Proposition de loi visant à protéger l'assurance chômage et à soutenir l'emploi des seniors  }

{  Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 de leurs collègues  }