Dossiers législatifs

{  Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire  }

{  Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre  }

{  Services express régionaux métropolitains  }

{  Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »  }

{  Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels  }

{  Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables  }

{  Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024  }

{  Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques  }

{  Mission d'information sur le statut de l'élu local  }

{  Le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte  }