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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme
}
{
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
}
{
Instaurer un référendum révocatoire
}
{
Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
}
{
La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive
}
{
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
}
{
Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
}
{
Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
}
{
Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution
}
{
La récidive en matière d’agressions sexuelles
}
Résultats 1341 à 1350
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