Dossiers législatifs

{  L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public  }

{  Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité  }

{  Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs  }

{  Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationale  }

{  Allocution du Président d'âge  }

{  Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics  }

{  Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives  }

{  Proposition de loi visant à exonérer les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale  }

{  Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre possibles des élections législatives moins d'un an après une dissolution en cas de nouvelle élection présidentielle  }

{  Proposition de loi visant à préciser les conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques  }