Dossiers législatifs

{  Créer le statut de propriétaire bailleur  }

{  Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire  }

{  Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer  }

{  Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex  }

{  Fin du maintien à vie dans le logement social  }

{  Garantir le droit fondamental au logement  }

{  Condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples  }

{  Financement des dépenses de défense de l’Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et mobilisation des plus hauts revenus  }

{  Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes  }

{  Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer  }