Dossiers législatifs

{  Stratégies de marché de la filière vitivinicole  }

{  Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales  }

{  Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire  }

{  La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense  }

{  La lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France  }

{  Construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune  }

{  Allonger la durée de la session ordinaire  }

{  Instaurer une procédure de temps structuré  }

{  Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants  }

{  Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap  }