Dossiers législatifs

{  Mission d’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite «EGALIM 2»  }

{  MI sur le recrutement et la fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées  }

{  Mission d’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie,  }

{  Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie  }

{  Réaffirmer le soutien de la France à un Bélarus démocratique  }

{  visant à mettre en place un impôt mondial sur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres  }

{  Reconnaître l’engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français  }

{  Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration  }

{  L'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen  }

{  Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)  }