Dossiers législatifs

{  La souveraineté alimentaire européenne  }

{  Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables  }

{  Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles  }

{  Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables  }

{  Protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français  }

{  Préserver nos écoles en milieu rural  }

{  Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique  }

{  Création d'un conseil national de simplification des normes agricoles  }

{  Favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l’imposition des mutations à titre gratuit  }

{  Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de no  }