Dossiers législatifs

{  Protéger les éleveurs contre la prédation des loups  }

{  Proposition de loi portant plafonnement du trafic aérien, moratoire sur les extensions d’aéroports et protection des communes riveraines  }

{  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle d'assurer cette responsabilité  }

{  Relative à l’exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l’eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique  }

{  Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques  }

{  Harmoniser le régime relatif à l’emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière  }

{  Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté  }

{  Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais  }

{  Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale  }

{  Garantir le respect du droit à l'image des enfants  }