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Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme
}
{
Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire
}
{
Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant
}
{
Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte
}
{
Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne
}
{
Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
}
{
Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions
}
{
Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025
}
{
Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
}
{
La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation
}
Résultats 1181 à 1190
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