Dossiers législatifs

{  Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien  }

{  Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales  }

{  Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction  }

{  Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité  }

{  Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux  }

{  Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées  }

{  Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé  }

{  Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs  }

{  Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte  }

{  Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses  }