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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
}
{
Créer un choc d'attractivité du marché de la location
}
{
renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
}
{
Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfance
}
{
Supprimer la Commission nationale du débat public
}
{
Renforcer la lutte contre la corruption
}
{
Généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés et instauration d’une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda"
}
{
Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
}
{
Garantir un accès respectueux à la nature
}
{
Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
}
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