Dossiers législatifs

{  Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons  }

{  Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme  }

{  Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026  }

{  Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019  }

{  Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection  }

{  Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis  }

{  Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques  }

{  L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024  }

{  Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française  }

{  Proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales  }