Dossiers législatifs

{  Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche  }

{  Mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France  }

{  Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes  }

{  Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense  }

{  Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part  }

{  Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance  }

{  Proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X  }

{  Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture  }

{  Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans  }

{  Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public  }