Dossiers législatifs

{  Supprimer le seuil des 36 kilovoltampères pour les très petites entreprises  }

{  Rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République  }

{  L'école rurale  }

{  Autorisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone aérien  }

{  Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique  }

{  Violences sexistes et sexuelles et mécanismes d'omerta dans le cinéma et le spectacle vivant  }

{  Violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma  }

{  Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales  }

{  Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer  }

{  Mission d’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relatif accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023  }