Dossiers législatifs

{  Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée nationale  }

{  Création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69  }

{  Les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics  }

{  Rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées  }

{  Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal dans l'UE  }

{  Limiter la surtransposition des normes européennes en droit national  }

{  Relancer l’organisation des classes de découverte  }

{  Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle  }

{  Reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui  }

{  Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées  }