Dossiers législatifs

{  Le vol spatial habité  }

{  Pour réformer l'accueil des gens du voyage  }

{  Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone  }

{  Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France  }

{  Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »  }

{  Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité  }

{  Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »  }

{  Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme  }

{  Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français  }

{  Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation  }