Dossiers législatifs

{  Proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X  }

{  Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance  }

{  Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture  }

{  Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public  }

{  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques  }

{  Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites  }

{  Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines  }

{  Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable  }

{  Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien  }

{  Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux  }