Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
HATVP
EUR-Lex
Nos députés
Données
Dossiers législatifs
Dossiers législatifs — Saisie automatique
Documents
Réunions
Députés
Députés signataires d'amendements
Acteurs
Organes
Amendements
Scrutins
Tricoteuses
Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
HATVP
EUR-Lex
Nos députés
Données
Dossiers législatifs
Dossiers législatifs — Saisie automatique
Documents
Réunions
Députés
Députés signataires d'amendements
Acteurs
Organes
Amendements
Scrutins
Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
}
{
Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
}
{
Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
}
{
Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
}
{
Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation
}
{
Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
}
{
Instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales
}
{
Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
}
{
Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
}
{
Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
}
Résultats 1421 à 1430
Précédent
69
70
71
72
(page actuelle)
73
74
75
Suivant