Dossiers législatifs

{  Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole  }

{  Renforcement du soutien à l'Ukraine  }

{  Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)  }

{  Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales  }

{  Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques  }

{  Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste  }

{  Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés  }

{  Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux  }

{  Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée  }

{  Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires  }