Dossiers législatifs

{  Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score  }

{  Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage  }

{  Préserver l’avenir des musées privés français  }

{  Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »  }

{  Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales  }

{  Favoriser l’accès des jeunes à la propriété  }

{  Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue  }

{  Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales  }

{  Réformer la formation des enseignants  }

{  Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons  }