Dossiers législatifs

{  Les politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses  }

{  Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer  }

{  Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires  }

{  Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale  }

{  Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer  }

{  DOSSIER : rapport établi au nom de l'office,  }

{  Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024  }

{  La décarbonation du secteur de l’aéronautique  }

{  Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne  }

{  L’enseignement agricole  }