Dossiers législatifs

{  Moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l’entreprise TotalEnergies afin d’explorer des alternatives plus respectueuses de l’environnement et des droits humains, et proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28  }

{  Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile  }

{  Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études  }

{  Contentieux du stationnement payant  }

{  Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes  }

{  Lutter contre les mutilations sexuelles  }

{  Reconnaître et redynamiser l’engagement bénévole associatif  }

{  Empêcher l’acquisition et la détention d’armes par les personnes fichées pour radicalisation  }

{  Modifier les modalités de calcul et de décision des barèmes « redevance copie privée »  }

{  Établir une réduction d’impôt au titre des dépenses supportées par un particulier pour stériliser et identifier un animal de compagnie  }