Dossiers législatifs

{  Pour une pêche française prospère et durable  }

{  Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification  }

{  Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français  }

{  Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue  }

{  Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote  }

{  Protéger les microentreprises et les collectivités des contraintes liées à la reconduction tacite  }

{  Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux  }

{  Lever certains freins à la participation électorale  }

{  La vente à la découpe de l’industriel Atos  }

{  Réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes  }