Dossiers législatifs

{  La mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis  }

{  Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023  }

{  Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure  }

{  La création et la mise en œuvre du Pass Culture  }

{  Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines  }

{  Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024  }

{  Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe  }

{  S'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français  }

{  Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise  }

{  Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée  }