Dossiers législatifs

{  Interdiction de la commercialisation du saumon de l'Atlantique, de la grande alose, de l'alose feinte, de la lamproie marine et fluviatile et de la truite de mer  }

{  L’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre  }

{  Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assisté  }

{  Observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture  }

{  Renforcer les mesures destinées à protéger les victimes de violences conjugales prononcées dans le cadre de l’ordonnance de protection  }

{  Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse  }

{  Proposition de loi visant à limiter le nombre de listes aux élections européennes  }

{  Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité  }

{  Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation  }

{  Réaffirmer la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la Justice  }