Dossiers législatifs

{  Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français  }

{  Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires  }

{  Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues  }

{  Renforcer la prévention en santé au travail  }

{  Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail  }

{  Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport  }

{  Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics  }

{  Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français  }

{  Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique  }

{  Création d’un ordre national des audioprothésistes  }