Dossiers législatifs

{  Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux  }

{  Proposition de loi relative à la protection des épargnants  }

{  Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques  }

{  Ancrage territorial de l'alimentation  }

{  Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune  }

{  Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique  }

{  Pouvoirs de police à Paris  }

{  Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne  }

{  Information des patientes sur la reconstruction mammaire  }

{  Parrainage républicain  }