Dossiers législatifs

{  Reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution  }

{  Proposition de loi reconnaissant l'absence de consentement comme élément constitutif de l'agression sexuelle et du viol  }

{  Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres  }

{  Création d’un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique  }

{  Proposition de loi visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat  }

{  Proposition de loi visant à pérenniser le dispositif d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat  }

{  Observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855)  }

{  Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant  }

{  Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République  }

{  Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République  }