Dossiers législatifs

{  Proposition de loi pour redonner aux communes de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la pleine compétence de la politique de la ville  }

{  Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence  }

{  Projet de loi de finances pour 2024  }

{  Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024  }

{  Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain  }

{  Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds  }

{  Mettre fin à la convention entre la France et le Qatar du 4 décembre 1990 et à l’accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993, modifiés par l’avenant du 14 janvier 2008  }

{  Reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein  }

{  Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030  }

{  Mission d'information sur le recrutement et formation du personnel enseignants dans les collèges et lycées publics  }