Dossiers législatifs

{  Sécurité des sapeurs-pompiers  }

{  Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie  }

{  Missions temporaires des parlementaires  }

{  Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux  }

{  Efficacité de la lutte antiterroriste  }

{  Qualité des études d'impact des projets de loi  }

{  Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue  }

{  L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public  }

{  Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité  }

{  Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs  }