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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Sécurité des sapeurs-pompiers
}
{
Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
}
{
Missions temporaires des parlementaires
}
{
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux
}
{
Efficacité de la lutte antiterroriste
}
{
Qualité des études d'impact des projets de loi
}
{
Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue
}
{
L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
}
{
Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
}
{
Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs
}
Résultats 1641 à 1650
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