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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public
}
{
Proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer
}
{
Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique
}
{
Proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer
}
{
Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
}
{
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
}
{
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
}
{
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
}
{
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
}
{
Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
}
Résultats 1661 à 1670
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