Dossiers législatifs

{  Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons  }

{  Instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles, collèges et lycées  }

{  Harmoniser l’abattement de prélèvement sociaux sur les plus plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu  }

{  Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif  }

{  Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons  }

{  Enseignement supérieur privé à but lucratif  }

{  Mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants  }

{  Recueil d’auditions de la commission de la défense sur la politique française de défense en Afrique  }

{  Politique française d'expérimentation nucléaire  }

{  Nouvel acte de décentalisation  }