Dossiers législatifs

{  Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023  }

{  Mission d'information flash sur la plaisance durable  }

{  Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat  }

{  L’après Orion : faire face aux crises de demain  }

{  Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes  }

{  L’évaluation de la compensation carbone et du système d’échanges de quotas d’émission à l’aune de la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières  }

{  Le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement  }

{  Mission d'information flash sur le verdissement des flottes automobiles  }

{  Proposition de loi constitutionnelle visant à prohiber toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui  }

{  Le développement de la pratique féminine du sport  }