Dossiers législatifs

{  Capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles  }

{  Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Berlin, les 11 et 12 mars 2024  }

{  Proposition de loi reconnaissant la contribution de l'emploi à domicile aux politiques du grand âge et garantissant le libre choix de l'accompagnement  }

{  Renforcer les campagnes de prévention et de promotion de l’utilisation du préservatif afin de lutter contre l’augmentation des infections sexuellement transmissibles  }

{  Application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023  }

{  Sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et garantir leur non-prolifération  }

{  Le financement public de l’enseignement privé sous contrat  }

{  Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics  }

{  Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin  }

{  Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil  }