Dossiers législatifs

{  Mission d'évaluation de la politique immobilière de l’État  }

{  Instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers  }

{  Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études  }

{  Hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre  }

{  Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap  }

{  Augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations  }

{  Opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français  }

{  Prévenir les atteintes à la santé des travailleurs  }

{  Imposer l'étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation"  }

{  Modifier la règle de calcul de l’annualisation des cotisations agricoles  }