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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
}
{
Mission d'information flash sur la plaisance durable
}
{
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
}
{
L’après Orion : faire face aux crises de demain
}
{
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
}
{
L’évaluation de la compensation carbone et du système d’échanges de quotas d’émission à l’aune de la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
}
{
Le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement
}
{
Mission d'information flash sur le verdissement des flottes automobiles
}
{
Proposition de loi constitutionnelle visant à prohiber toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui
}
{
Le développement de la pratique féminine du sport
}
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