Dossiers législatifs

{  Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024  }

{  Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale  }

{  mission d’information consacrée à l’avenir de la couverture mobile du territoire dans le cadre du New Deal mobile  }

{  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023  }

{  Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite  }

{  Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen  }

{  Le rôle de l’éducation et de la culture dans la défense nationale  }

{  Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes  }

{  Évaluation de l’impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire  }

{  La détention de la dette de l’État par des résidents étrangers  }