Dossiers législatifs

{  Engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et créer un service public de la désinsectisation  }

{  Proposition de loi visant à créer un label national « Marque de territoire »  }

{  L'activité de la Délégation aux droits des enfants (octobre 2022 – septembre 2023)  }

{  Créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile  }

{  Les Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l’Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? »  }

{  Proposition de loi constitutionnelle pour une Constitution suprême, garante d'une nation souveraine  }

{  La rénovation énergétique des bâtiments  }

{  Commission d’enquête portant sur l’état du réseau d’eau  }

{  Éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne  }

{  Mission flash portant sur les perspectives d'évolutions de la prise en charge des enfants dans les crèches  }