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Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Les dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger
}
{
Le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo
}
{
Les crédits d’impôt spécifiques à la Corse
}
{
L'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal
}
{
Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
}
{
Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
}
{
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
}
{
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
}
{
Respect des valeurs de la République et pluralisme dans l’enseignement supérieur
}
{
Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française
}
Résultats 1681 à 1690
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