Dossiers législatifs

{  Proposition de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen  }

{  Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine  }

{  Reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025"  }

{  Condamnation de la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie  }

{  Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille  }

{  Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales  }

{  Constitutionnaliser la sécurité sociale  }

{  Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19  }

{  Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024  }

{  La refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l’assurance-récolte  }