Dossiers législatifs

{  Proposition de loi visant à instaurer un droit de visite des parlementaires dans les abattoirs  }

{  Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi  }

{  Proposition de loi visant à faciliter l'établissement de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui à l'étranger  }

{  Nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée  }

{  Comparer les modes de stockage de l’énergie  }

{  La fiscalité du patrimoine  }

{  Proposition de loi visant à renforcer les sanctions pour trafic et usage de stupéfiants  }

{  Proposition de loi visant à faire de l'intelligence économique un outil de reconquête de notre souveraineté  }

{  Création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation  }

{  L'application des mesures fiscales  }