Dossiers législatifs

{  Lutte contre le frelon asiatique  }

{  Supprimer le seuil des 36 kilovoltampères pour les très petites entreprises  }

{  Réduire et aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières  }

{  Améliorer la représentativité des retraités dans les institutions publiques  }

{  Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie  }

{  Préservation de la filière des emballages légers en bois  }

{  Rendre automatique l’expulsion des étrangers ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement  }

{  Améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer  }

{  Faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées  }

{  Missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires  }