Dossier législatif

Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration

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{ Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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