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Dossier législatif
Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration
Données brutes
uid:
"DLR5L16N50027"
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"DossierLegislatif_Type"
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titreDossier:
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Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration
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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
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