Dossier législatif

Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire

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titreDossier:
{ Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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