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Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement portant sur l’interdiction du plomb
}
{
Renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles
}
{
Permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique
}
{
Garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression
}
{
Retirer le droit à indemnisation des dégâts du grand gibier sur les terrains dont les propriétaires ont refusé l’accès aux chasseurs
}
{
Inscrire le don d'organe sur la carte vitale
}
{
Lutte contre les nuisances aéroportuaires
}
{
Protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d’agression
}
{
Renforcement du contrôle de la décence des logements
}
{
Faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant
}
Résultats 1801 à 1810
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