Dossiers législatifs

{  Soutenir le pouvoir d’achat des familles en étendant le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile  }

{  Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources  }

{  Renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante  }

{  Garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne  }

{  Création d'un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents  }

{  Abroger l’article 222-14-2 du code pénal  }

{  Élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations propriétaires de logements  }

{  Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote  }

{  Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insecte dans les denrées alimentaires  }

{  Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial  }