Dossiers législatifs

{  Mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail  }

{  Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire  }

{  Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique  }

{  Mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire  }

{  Ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer  }

{  Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution  }

{  Demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres  }

{  Mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales  }

{  État d'avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime  }

{  Efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies  }