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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail
}
{
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
}
{
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
}
{
Mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire
}
{
Ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer
}
{
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
}
{
Demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres
}
{
Mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales
}
{
État d'avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime
}
{
Efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies
}
Résultats 1801 à 1810
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