Dossiers législatifs

{  Limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts  }

{  Instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons  }

{  Reconnaissance, étude et indemnisation des victimes du chlordécone et création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission  }

{  Interdiction du hijab dans la pratique du sport  }

{  Lutte contre l'obésité  }

{  Le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution  }

{  Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public  }

{  Assurer l’effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes  }

{  Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de soixante-quinze ans et plus  }

{  Programmation polaire pour les années 2024 à 2030  }