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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale
}
{
Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales
}
{
Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
}
{
Plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus
}
{
Accès plus juste et transparent au marché de l’assurance affinitaire
}
{
Remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle
}
{
Droits de succession et aménagement du droit de retour
}
{
Imposer une préférence communautaire et française dans l’achat d’uniformes
}
{
Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune
}
{
Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
}
Résultats 1861 à 1870
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