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Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales
}
{
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes
}
{
Ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025
}
{
Reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes
}
{
Proposition de loi interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte
}
{
Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social
}
{
Pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales
}
{
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
}
{
Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes à travers le sport
}
{
Entrisme idéologique et dérives islamo-gauchistes dans l’enseignement supérieur
}
Résultats 1901 à 1910
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