Dossiers législatifs

{  Revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales  }

{  Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes  }

{  Ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025  }

{  Reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes  }

{  Proposition de loi interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte  }

{  Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social  }

{  Pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales  }

{  Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées  }

{  Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes à travers le sport  }

{  Entrisme idéologique et dérives islamo-gauchistes dans l’enseignement supérieur  }