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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Développer la transition écologique dans les territoires ruraux
}
{
Lever certains freins d’accès à l’apprentissage
}
{
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
}
{
Protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »
}
{
Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
}
{
Instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles, collèges et lycées
}
{
Droit de visite parlementaire
}
{
Limiter la fuite des médecins vers la médecine esthétique
}
{
Pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps
}
{
Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
}
Résultats 1961 à 1970
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