Dossiers législatifs

{  Mission d'information sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif  }

{  Reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »  }

{  Lutter contre la disparition des abeilles  }

{  Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie  }

{  Les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local  }

{  Proposition de loi renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique  }

{  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées  }

{  Exonérer les logements neufs de la nécessité d’obtenir une autorisation préalable de mise en location dans les zones soumises à cette obligation  }

{  Exonération des les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation  }

{  Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap  }