Dossiers législatifs

{  mission d'information sur les femmes et le sport  }

{  Proposition de loi visant à renforcer les exigences en matière d’information et d’indépendance des médias  }

{  Proposition de loi organique visant à garantir l'indépendance de l'audiovisuel public français  }

{  Proposition de loi visant à exonérer des droits de succession les personnes atteintes d'un handicap  }

{  Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers  }

{  Interdire la construction d'éoliennes en zone présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental  }

{  Proposition de loi visant à garantir les libertés associatives  }

{  Mission flash relative aux téléconsultations sur abonnement  }

{  Proposition de loi tendant à renforcer les règles de déchéance de la nationalité en cas d'acte de terrorisme ou d'atteinte à la vie de membres des forces de l'ordre  }

{  Avancées thérapeutiques en oncologie  }