Dossiers législatifs

{  Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires  }

{  Retour de Mirabeau au Panthéon  }

{  Le service national universel  }

{  La politique nationale de sécurité routière  }

{  La complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza  }

{  Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris  }

{  Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire  }

{  Proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants  }

{  Proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d'Oran du 5 juillet 1962  }

{  Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail  }