Dossier législatif

Proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants

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titreDossier:
{ Proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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