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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental
}
{
Renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux
}
{
Relancer la natalité
}
{
Faciliter la garde d’animaux de compagnie et lutter contre leur abandon
}
{
Sécuriser la situation juridique des exploitations agricoles en matière de repos hebdomadaire de la main d’œuvre agricole
}
{
Garantir, en cas de résiliation, l’utilisation gratuite, par les usagers, des courriers électroniques attribués par les fournisseurs d’accès à internet
}
{
Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
}
{
Renforcer l’accompagnement des parents après le décès d’un enfant
}
{
Exonérer d'impôt sur le revenu les indemnités perçues par les maires et adjoints de nos communes de moins de 3 500 habitants
}
{
Un meilleur encadrement législatif de la prévention de l'endométriose
}
Résultats 1981 à 1990
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