Dossiers législatifs

{  Nouvel acte de décentalisation  }

{  Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2024  }

{  Application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux  }

{  Manquements des politiques de protection de l'enfance  }

{  Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement  }

{  Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan  }

{  L'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent  }

{  Favoriser l’accès au soin par l’attractivité des professions médicales  }

{  Les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public  }

{  Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France  }