Dossier législatif

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

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{ Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement }
actesLegislatifs:
[ … Promulgation de la loi ]
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