Dossiers législatifs

{  Exclure de l'enseignement public les élèves convaincus de radicalisation islamiste  }

{  Mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France  }

{  Renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée  }

{  Rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d’un titulaire les ayants droit à sa charge  }

{  Créer une force spéciale risques majeurs en France  }

{  Proposition de loi visant à appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d'azote  }

{  Soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux  }

{  Instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles, collèges et lycées  }

{  Rétablir temporairement l’utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums  }

{  Instaurer la mention « non fait maison » pour les plats servis en restauration  }