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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Imposer une préférence communautaire et française dans l’achat d’uniformes
}
{
Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales
}
{
Mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel
}
{
Mission flash sur les droits d’auteur et intelligence artificielle
}
{
Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat
}
{
Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
}
{
visant à mettre à jour la planification énergétique de la France
}
{
Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié
}
{
Renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent et généraliser la maîtrise des gestes de premiers secours
}
{
Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
}
Résultats 1881 à 1890
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