Dossiers législatifs

{  Imposer une préférence communautaire et française dans l’achat d’uniformes  }

{  Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales  }

{  Mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel  }

{  Mission flash sur les droits d’auteur et intelligence artificielle  }

{  Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat  }

{  Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos  }

{  visant à mettre à jour la planification énergétique de la France  }

{  Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié  }

{  Renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent et généraliser la maîtrise des gestes de premiers secours  }

{  Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux  }