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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Politique des sanctions internationales
}
{
Créer un portefeuille ministériel autour de la réindustrialisation verte
}
{
L'économie circulaire
}
{
Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété
}
{
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
}
{
Proposition de loi visant à indexer les salaires et les traitements de la fonction publique sur l'inflation pour soutenir le pouvoir d'achat des Français
}
{
Les alternatives à la détention et l’éventuelle création d’un mécanisme de régulation carcérale
}
{
Les missions et l’attractivité des polices municipales
}
{
L’autonomie énergétique des outre-mer
}
{
Les différentiels de fiscalité entre entreprises
}
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