Dossier législatif

Renouvellement du soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l’accord de paix pour l’Irlande du Nord

uid: "DLR5L16N49797"
xsiType: "DossierResolutionAN"
initiateur:
{ length: 1 }
legislature: "16"
titreDossier:
{ Renouvellement du soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l’accord de paix pour l’Irlande du Nord }
actesLegislatifs:
[ Lecture unique ]
procedureParlementaire:
{ length: 2 }