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Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Renforcer les campagnes de prévention et de promotion de l’utilisation du préservatif afin de lutter contre l’augmentation des infections sexuellement transmissibles
}
{
Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
}
{
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Berlin, les 11 et 12 mars 2024
}
{
Application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
}
{
Capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
}
{
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
}
{
Sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et garantir leur non-prolifération
}
{
Le financement public de l’enseignement privé sous contrat
}
{
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le financement public de l’enseignement privé
}
{
Les causes du déclin de l’apiculture française
}
Résultats 1821 à 1830
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