Dossiers législatifs

{  Violences sexistes et sexuelles et mécanismes d'omerta dans le cinéma et le spectacle vivant  }

{  Violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma  }

{  Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer  }

{  Mission d’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relatif accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023  }

{  mission d’application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite  }

{  Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale  }

{  Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires  }

{  Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs  }

{  Renforcer la sécurité des professionnels de santé  }

{  Valoriser la réserve communale de sécurité civile  }