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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Étendre le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité d’une durée minimale de cinq ans
}
{
Renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles
}
{
Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
}
{
Renforcer les peines encourues par les consommateurs de substances ou plantes classées comme stupéfiants au travail
}
{
Faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant
}
{
Interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines
}
{
Garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression
}
{
Retirer le droit à indemnisation des dégâts du grand gibier sur les terrains dont les propriétaires ont refusé l’accès aux chasseurs
}
{
Lutte contre les nuisances aéroportuaires
}
{
Permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique
}
Résultats 1781 à 1790
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