Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
HATVP
EUR-Lex
Nos députés
Données
Dossiers législatifs
Dossiers législatifs — Saisie automatique
Documents
Réunions
Députés
Députés signataires d'amendements
Acteurs
Organes
Amendements
Scrutins
Tricoteuses
Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
HATVP
EUR-Lex
Nos députés
Données
Dossiers législatifs
Dossiers législatifs — Saisie automatique
Documents
Réunions
Députés
Députés signataires d'amendements
Acteurs
Organes
Amendements
Scrutins
Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
}
{
Rendre de droit le classement en France Ruralités Revitalisation, les communes labellisées « Petites Villes de Demain » et à installer un dispositif de transition pour les communes ne répondant plus aux critères après un moratoire national de 3 ans
}
{
Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024
}
{
Imposer une préférence communautaire et française dans l’achat d’uniformes
}
{
visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité
}
{
Sécuriser l’établissement de la filiation pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation au sein des couples de femmes
}
{
Encadrer les écarts de rémunération
}
{
Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale
}
{
Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
}
{
Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
}
Résultats 1841 à 1850
Précédent
90
91
92
93
(page actuelle)
94
95
96
Suivant