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Dossier législatif
visant à mettre à jour la planification énergétique de la France
Données brutes
uid:
"DLR5L16N49858"
xsiType:
"DossierLegislatif_Type"
initiateur:
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legislature:
"16"
titreDossier:
{
visant à mettre à jour la planification énergétique de la France
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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
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