Dossiers législatifs

{  Géopolitique du sport  }

{  Les implications en matière de recherche et d’innovation technologique de l’objectif de sobriété énergétique  }

{  Proposition de loi constitutionnelle tendant à préserver le principe de réciprocité des droits et des obligations face aux empiètements des communautarismes  }

{  Proposition de loi tendant à limiter les cas de double nationalité  }

{  Répondre aux besoins urgents de recherche, de prévention, de diagnostic et de prise en charge des troubles psychiatriques et pédopsychiatriques en France  }

{  Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires  }

{  Proposition de loi visant à démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux  }

{  Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire  }

{  Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage  }

{  Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles  }