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Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Limitation du nombre d'élèves par classe dans les établissements d'enseignement du premier degré
}
{
Reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
}
{
La reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé
}
{
Opérer le transfert de compétence d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au ministère de l’agriculture et de la souveraineté ali
}
{
Reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
}
{
Améliorer l'information et durcir les sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire
}
{
Rendre férié le 18 mars en hommage à la Commune de Paris
}
{
Les avancées thérapeutiques dans la prise en charge des maladies neurodégénératives
}
{
Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
}
{
Créer l’homicide routier et renforcer les sanctions contre la violence routière
}
Résultats 2101 à 2110
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